J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510520A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2005, Mme Gibert (Laurence), épouse Violet, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur.